Le rapport du CEC sur le soutien au thermalisme

Le Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques (CEC) a rendu son rapport d’information sur l’évaluation du soutien public au thermalisme.

Cette mission a entendu 38 personnes au cours de 19 auditions, dont les représentants du CNETh (Conseil National des Établissements Thermaux) et plusieurs adhérents.
Le CNETh, qui a été étroitement associé à ces travaux depuis leur origine et tout au long de leur gestation, se félicite de leurs conclusions et de leurs propositions qui sont très largement favorables au thermalisme. Elles témoignent d’une authentique évolution des parlementaires et des pouvoirs publics dans leur appréciation du thermalisme et ouvrent de nouvelles perspectives pour la médecine thermale.

LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

• Propositions n° 1 : améliorer la qualité des informations disponibles au niveau central sur les eaux minérales naturelles :
augmenter le nombre d’informations obligatoirement saisies par les agences régionales de santé dans la base de données SISE-Eaux d’alimentation,
mettre en œuvre un système d’information géographique sur les captages.

• Proposition n° 2 : appliquer rapidement les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatives au suivi de la stabilité de la composition physico-chimique des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux.

• Proposition n° 3 : conduire une expertise scientifique sur la nécessité d’inclure des boues thermales dans le champ du contrôle sanitaire.

• Proposition n° 4 : réviser le mécanisme d’agrément des laboratoires autorisés à procéder au contrôle sanitaire des établissements thermaux en s’inspirant du régime applicable au contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

• Proposition n° 5 : assouplir les procédures réglementant les soins délivrés par les établissements thermaux (nouvelle orientation, nouveaux soins).

• Proposition n° 6 : prévoir une représentation des médecins thermaux à la commission paritaire nationale.

• Proposition n° 7 : instaurer un délai maximal d’un mois pour la délivrance de la prise en charge administrative par les caisses d’assurance maladie.

• Proposition n° 8 : ajuster les tarifs forfaitaires de responsabilité lors de la première année de la nouvelle convention.

• Proposition n° 9 : introduire les cures thermales dans le panier de soins minimal pris en charge par les assurances complémentaires souscrites par les entreprises au profit de leurs salariés.

• Proposition n° 10 : ne pas porter atteinte à l’équilibre de la convention thermale nationale et maintenir le taux de prise en charge par l’assurance maladie.